Conditions Générales de Vente sarl Tapisnet / Tenrev

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Clause 1 : Identification du vendeur :TAPISNET, 7A rue Pierre Vernier, ZC des Epenottes, 39100 Dole FRANCE

Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de TAPISNET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. "

Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les couleurs des produits sont présentées avec le maximum de précision. Un retour ne pourra pas avoir lieu pour erreur sur la couleur car plus sombre / plus clair à l’écran.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "

Clause 5 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits, au niveau du panier. TAPISNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "

Clause 6 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. TAPISNET confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par TAPISNET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par TAPISNET ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "

Clause 7 : Paiement " Le paiement peut être effectué de six manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif, par paypal. . " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement. Le sixième mode de paiement s'effectue APRES LA RECEPTION de la commande ! Pour bénéficier de ce service de paiement différé, le client devra fournir une pièce d'identité au nom et adresse de la commande, avec une livraison en France métropolitaine, pour un montant inférieur à 100 euros. Le choix de ce mode de paiement engage le client. En cas de non paiement dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, des poursuites seront engagées via huissier de justice.

Clause 8 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. En cas de réception d'un colis abîmé, le réceptionnaire émettra des réserves auprès du transporteur . Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site du transporteur. Le délai de 48h00 est indicatif. TAPISNET ne peut pas être responsable d'un retard de livraison. Une enquête peut être menée auprès du transporteur lorsqu'il y a retard prolongé d'un colis.

NOTEZ BIEN :

- lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 15 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 15 jours, le colis est retourné à TAPISNET. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT ! De même pour un envoi par transporteur, il appartiendra au client de contacter le transporteur pour lui faciliter la livraison. Dans ce cas le délai de conservation du colis par le transporteur est variable.

- Un produit annoncé " livré " par le site de suivi du transporteur sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site du transporteur FAIT FOI ! Aucune réclamation ne sera prise en compte par la poste ou le transporteur à propos d'une livraison qui n'aurait pas été effectuée. Dans le doute, choisissez un mode de livraison AVEC SIGNATURE. Dans le cas de la contestation d'une signature, TAPISNET n'est nullement responsable de la défaillance du transporteur. Il appartiendra au destinataire de déposer une plainte à la gendarmerie pour signature contrefaite et colis annoncé "livré" sans preuve.

- Les livraisons sont particulièrement difficiles notamment en ILE DE FRANCE et dans les grandes villes , il appartient au client , quelle que soit son adresse en France ou à l'étranger, de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur ni omission. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.

- Cas particulier de l'envoi CHRONOPOST le VENDREDI : la livraison express 24h00 s'entend en JOURS OUVRÉS, ce qui signifie une livraison le LUNDI pour un colis envoyé en chronopost le vendredi.

Clause 9 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser 7/7 au service clients de TAPISNET à l'adresse info @ tapisnet.com. Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable.

Clause 10 : Retour " Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit qui sera remboursé à réception après contrôle. Nul besoin d’un formulaire de rétractation, contactez simplement Michel Vernet : info @ tapisnet.com. Prévoir des frais de réception, reconditionnement, emballage. Les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés ou salis ne sont pas repris.
Notez bien que les tapis SUR MESURE ne peuvent pas être repris ni échangés. Par ailleurs, la précision de la découpe est au centimètre. Dans le domaine du paillasson, la tolérance est tout à fait normale et incontournable techniquement.

Clause 11 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de TAPISNET Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société." . Par ailleurs TAPISNET n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, elle ne les enregistre pas, elle n'en garde aucune trace.

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